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Document 62008TJ0525
Judgment of the General Court (Sixth Chamber) of 13 September 2013. # Poste Italiane SpA v European Commission. # Case T-525/08.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2013.
Poste Italiane SpA contre Commission européenne.
Aides d’État - Rémunération des fonds provenant des comptes courants postaux et placés auprès du Trésor italien - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération - Notion d’aide d’État - Avantage.
Affaire T-525/08.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2013.
Poste Italiane SpA contre Commission européenne.
Aides d’État - Rémunération des fonds provenant des comptes courants postaux et placés auprès du Trésor italien - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération - Notion d’aide d’État - Avantage.
Affaire T-525/08.
Recueil de jurisprudence 2013 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2013:481