Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62008TJ0379

    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012.
    Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé - Marques nationale et internationale figuratives antérieures représentant un trait ondulé blanc sur fond noir - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
    Affaire T-379/08.

    Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:125





    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012 — Mustang/OHMI —
    Decathlon (Trait ondulé)

    (affaire T-379/08)

    « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé — Marques nationale et internationale figuratives antérieures représentant un trait ondulé blanc sur fond noir — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] »

    Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26‑28, 56‑59)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2008 (affaire R 859/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre Decathlon SA et Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

    Top