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Document 62008TJ0311

    Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 2 juillet 2009.
    Paul Fitoussi contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC - Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle - Motif absolu de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009].
    Affaire T-311/08.

    Recueil de jurisprudence 2009 II-00100*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:244

    Date of document:
    02/07/2009
    Date lodged:
    05/08/2008
    Author:
    Tribunal
    Country or organisation from which the request originates:
    France
    Form:
    Arrêt
    Authentic language:
    français
    Type of procedure:
    Recours en annulation - non fondé
    Applicant:
    Particulier
    Defendant:
    Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
    Judge-Rapporteur:
    Truchot
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté économique européenne
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    Instruments cited in case law:






    Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 juillet 2009 – Fitoussi/OHMI – Loriot (IBIZA REPUBLIC)

    (affaire T-311/08)

    « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC – Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle – Motif absolu de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009] »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 35, 48, 57-58)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1135/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre M. Paul Fitoussi et M me Bernadette Nicole J. Loriot.

    Données relatives à l’affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    Bernadettte Nicole J. Loriot

    Marque communautaire concernée :

    Marque figurative IBIZA REPUBLIC pour des produits des classes 25, 41, 43 – demande n° 3868072

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :

    Paul Fitoussi

    Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :

    Marque nationale figurative représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle, pour des produits de la classe 25

    Décision de la division d’opposition :

    Rejet de l’opposition

    Décision de la chambre de recours :

    Rejet du recours


    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. Paul Fitoussi est condamné aux dépens.

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