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Document 62006TJ0169
Judgment of the Court of First Instance (Third Chamber) of 8 November 2007. # Charlott SARL v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for figurative Community trade mark Charlott France Entre Luxe et Tradition - Earlier figurative national mark Charlot - Genuine use of the earlier mark - Article 43(2) and (3) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-169/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 novembre 2007.
Charlott SARL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition - Marque nationale figurative antérieure Charlot - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-169/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 novembre 2007.
Charlott SARL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition - Marque nationale figurative antérieure Charlot - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-169/06.
Recueil de jurisprudence 2007 II-00150*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2007:337
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2007 – Charlott/OHMI – Charlo (Charlott France Entre Luxe et Tradition)(affaire T-169/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition – Marque nationale figurative antérieure Charlot – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l’opposition - Preuve de l’usage de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 37, 64)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2006 (affaire R 223/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA et Charlott SARL. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Charlott SARL |
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition pour des produits de la classe 25 – demande n° 1853274 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA |
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque figurative nationale Charlot pour des produits de la classe 25 |
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision de la division d’opposition |
Dispositif
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Le recours est rejeté. |
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Charlott SARL est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par l’intervenante. |
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Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA supportera ses propres dépens. |