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Document 62006TJ0169

    Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 novembre 2007.
    Charlott SARL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition - Marque nationale figurative antérieure Charlot - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.
    Affaire T-169/06.

    Recueil de jurisprudence 2007 II-00150*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2007:337





    Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2007 – Charlott/OHMI – Charlo (Charlott France Entre Luxe et Tradition)(affaire T-169/06)

    « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition – Marque nationale figurative antérieure Charlot – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) n° 40/94 »

    Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l’opposition - Preuve de l’usage de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 37, 64)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2006 (affaire R 223/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA et Charlott SARL.

    Données relatives à l'affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    Charlott SARL

    Marque communautaire concernée :

    Marque figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition pour des produits de la classe 25 – demande n° 1853274

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

    Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

    Marque figurative nationale Charlot pour des produits de la classe 25

    Décision de la division d’opposition :

    Rejet de l’opposition

    Décision de la chambre de recours :

    Annulation de la décision de la division d’opposition


    Dispositif

     

    Le recours est rejeté.

     

    Charlott SARL est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par l’intervenante.

     

    Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA supportera ses propres dépens.

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