Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62006TJ0128

    Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 30 janvier 2008.
    Japan Tobacco, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CAMELO - Marque nationale figurative antérieure CAMEL - Motif relatif de refus - Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de violation des règles de la procédure de recours - Article 74 du règlement nº 40/94.
    Affaire T-128/06.

    Recueil de jurisprudence 2008 II-00014*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:22





    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2008 – Japan Tobacco/OHMI –Torrefacção Camelo (CAMELO)(affaire T-128/06)

    « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CAMELO – Marque nationale figurative antérieure CAMEL – Motif relatif de refus – Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de violation des règles de la procédure de recours – Article 74 du règlement n° 40/94 »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 56-66)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 février 2006 (affaire R 669/2003-2) relative à une procédure d’opposition entre Japan Tobacco, Inc. et Torrefacção Camelo L da .

    Données relatives à l'affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    Torrefacção Camelo Lda

    Marque communautaire concernée :

    Marque comportant des éléments figuratifs (chameau, pyramides, palmiers) et le nom CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo Lda CAMPO MAIOR-PORTUGAL, pour des produits de la classe 30 – demande n° 1469121

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

    Japan Tobacco, Inc.

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

    Marque nationale figurative CAMEL pour des produits des classes 22 et 34

    Décision de la division d’opposition :

    Accueil de l’opposition

    Décision de la chambre de recours :

    Annulation de la décision de la division d’opposition


    Dispositif

     

    Le recours est rejeté.

     

    Japan Tobacco, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

     

    Torrefacção Camelo Lda supportera ses propres dépens.

    Top