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Document 61990CC0168

    Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 23 avril 1991.
    Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.
    Non-application d'une directive - Reconnaissance mutuelle des diplômes et coordination en matière de pharmacie.
    Affaire C-168/90.

    Recueil de jurisprudence 1991 I-02539

    ECLI identifier: ECLI:EU:C:1991:163

    61990C0168

    Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 23 avril 1991. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Non-application d'une directive - Reconnaissance mutuelle des diplômes et coordination en matière de pharmacie. - Affaire C-168/90.

    Recueil de jurisprudence 1991 page I-02539
    Pub.RJ page Pub somm


    Conclusions de l'avocat général


    ++++

    L' avocat général M . Giuseppe Tesauro a présenté ses conclusions le 23 avril 1991 (*). Il a conclu en proposant à la Cour d' accueillir le recours et de condamner la partie défenderesse aux dépens .

    (*) Langue originale : l' italien .

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