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Document 61988CC0041

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 octobre 1989.
Mathilde Becker et Josyane Starquit contre Parlement européen.
Fonctionnaires - Réintégration après détachement.
Affaires jointes C-41/88 et C-178/88.

Recueil de jurisprudence 1989 -03807

ECLI identifier: ECLI:EU:C:1989:369

61988C0041

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 octobre 1989. - Mathilde Becker et Josyane Starquit contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Réintégration après détachement. - Affaires jointes C-41/88 et C-178/88.

Recueil de jurisprudence 1989 page 03807
Pub.RJ page Pub somm


Conclusions de l'avocat général


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L' avocat général M . Jean Mischo a présenté ses conclusions le 11 octobre 1989 (*). Il a proposé de rejeter les deux recours comme non fondés et de mettre les dépens de chaque partie à sa charge, conformément à l' article 70 du règlement de procédure de la Cour .

(*) Langue originale : le français .

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