«57)

“aérodrome contrôlé”, un aérodrome où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome;»;

«144)

“zone critique”, une zone de dimensions définies qui entoure les équipements au sol utilisés pour une approche de précision aux instruments, dans laquelle la présence de véhicules ou d’aéronefs causera des perturbations inacceptables des signaux de guidage;

145)

“zone sensible”, une zone s’étendant au-delà de la zone critique et dans laquelle le stationnement ou le mouvement, ou les deux, d’un aéronef ou d’un véhicule affectera les signaux de guidage, au point de potentiellement entraîner une perturbation inacceptable pour les aéronefs utilisant ce signal.».

«2)

“prestataire de services d’ATM/ANS”, toute personne morale ou physique fournissant tout service d’ATM/ANS tel que défini à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1139, soit individuellement, soit regroupés pour la circulation aérienne générale;»;

«6)

“conception des structures d’espace aérien”, un processus qui garantit que les structures d’espace aérien sont conçues, étudiées et validées de manière appropriée avant d’être mises en œuvre et utilisées par les aéronefs;

7)

“système anticollision embarqué (ACAS)”, un système embarqué qui, au moyen des signaux du transpondeur de radar secondaire de surveillance (SSR) et indépendamment des systèmes sol, renseigne le pilote sur les aéronefs dotés d’un transpondeur SSR qui risquent d’entrer en conflit avec son aéronef;

8)

“entité chargée de créer les données et les informations aéronautiques”, toute entité publique ou privée chargée de créer les données et les informations aéronautiques utilisées comme source pour les produits et les services d’information aéronautique. Ces entités n’incluent pas les prestataires de services d’ATM/ANS visés à l’article 2, point 2), du présent règlement ni les aérodromes définis à l’article 2, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2018/1139.».

«d)

pour les prestataires de services de la circulation aérienne, outre les exigences fixées aux points a) et c), les exigences énoncées à l’annexe IV (partie ATS) et les exigences énoncées dans le règlement (UE) no 923/2012;»;

«k)

pour les prestataires de services de conception des procédures de vol, outre les exigences fixées aux points a) et b), les exigences énoncées à l’annexe XI (partie FPD);».

«3)

délivre l’un ou plusieurs des éléments suivants: des clairances, des instructions ou des renseignements afin de prévenir les abordages entre des aéronefs placés sous son contrôle, et d’accélérer et de régulariser la circulation aérienne;»

a)

l’alinéa introductif est remplacé par le texte suivant:

«Sauf dans les cas d’opérations sur des pistes parallèles ou quasi parallèles conformément au point ATS.TR.255 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission (*1), ou à l’exception des cas où une réduction des minimums de séparation peut être appliquée aux abords d’un aérodrome, un organisme du contrôle de la circulation aérienne assure la séparation par au moins l’un des moyens suivants:

(*1)  règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d’exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011 (JO L 62 du 8.3.2017, p. 1).»"

b)

le point 1) est remplacé par le texte suivant:

1)

un aéronef suit directement un autre aéronef à la même altitude ou à moins de 300 m (1 000 ft) au-dessous;

2)

les deux aéronefs utilisent la même piste ou des pistes parallèles distantes de moins de 760 m (2 500 ft);

3)

un aéronef traverse le sillage d’un autre aéronef à la même altitude ou à moins de 300 m (1 000 ft) au-dessous.

«6)

Lorsqu’il guide un aéronef ou lui assigne une route directe qui n’est pas incluse dans le plan de vol, détournant ainsi un vol IFR d’une route ATS ou d’une procédure aux instruments publiée, un contrôleur de la circulation aérienne fournissant un service de surveillance ATS délivre des clairances de sorte que la marge de franchissement d’obstacles prescrite soit assurée à tout moment, jusqu’à ce que l’aéronef atteigne le point où le pilote rejoint la route prévue dans le plan de vol ou s’engage sur une route ATS ou une procédure aux instruments publiée.»

«5)

toute instruction ou information nécessaire concernant d’autres éléments tels que les créneaux de départ ATFM le cas échéant, les manœuvres d’approche ou de départ, les communications et l’heure d’expiration de la clairance.»

i)

le point 3) est remplacé par le texte suivant:

ii)

au point 5, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«Lorsqu’un aéronef a reçu la clairance d’atterrissage ou lorsqu’un aéronef a été informé de la disponibilité de la piste pour l’atterrissage aux aérodromes AFIS et que cet aéronef termine son approche en utilisant la pression atmosphérique à l’altitude de l’aérodrome (QFE), la position de cet aéronef dans le plan vertical est exprimée en fonction de la hauteur au-dessus du niveau de l’aérodrome pendant la partie du vol pour laquelle le QFE peut être utilisé; exceptionnellement elle est toutefois exprimée en fonction de la hauteur au-dessus du niveau du seuil de la piste:»

i)

les points 7) et 8) suivants sont ajoutés:

ii)

le deuxième alinéa est supprimé;

i)

le point 3) est remplacé par le texte suivant:

ii)

le point 4) suivant est ajouté:

«d)

L’AFIS fourni aux aéronefs effectuant des vols comprend, outre les éléments pertinents indiqués aux points a) et b), les informations concernant:

i)

communiquer à l’aéronef tout élément d’information nécessitant une mise à jour;

ii)

inviter l’aéronef à obtenir les informations ATIS actualisées.»

(1)

pour mettre à disposition une fréquence inutilisée entre un aéronef en situation de détresse ou d’urgence et une station au sol lorsque les fréquences normales sont utilisées pour d’autres aéronefs;

(2)

pour mettre à disposition un canal de communication à très haute fréquence (VHF) entre des aéronefs et des aérodromes, normalement non utilisé par les services aériens internationaux, en cas d’urgence;

(3)

pour mettre à disposition un canal de communication VHF commun entre les aéronefs, civils ou militaires, et entre ces aéronefs et les services de surface participant à des opérations communes de recherche et de sauvetage, avant de passer, si nécessaire, à la fréquence appropriée;

(4)

pour assurer la communication air-sol avec les aéronefs lorsqu’une défaillance des équipements embarqués empêche l’utilisation des canaux ordinaires;

(5)

pour mettre à disposition une fréquence en vue de l’exploitation des émetteurs de localisation d’urgence, et de la communication entre les engins de sauvetage et les aéronefs engagés dans des opérations de recherche et de sauvetage;

(6)

pour mettre à disposition un canal de communication VHF commun entre les aéronefs civils et les aéronefs intercepteurs ou les organismes de contrôle d’interception, et entre les aéronefs civils ou intercepteurs et les organismes des services de la circulation aérienne en cas d’interception de l’aéronef civil.»

«8)

activité volcanique pré-éruptive ou éruption volcanique; ou»

«9)

l’efficacité du freinage sur piste qu’ils ont ressentie n’est pas aussi bonne que celle qui leur a été signalée.»

ANNEXE I

ANNEXE II

SOUS-PARTIE A —

SOUS-PARTIE B —

SOUS-PARTIE C —

Appendice 1 —

ANNEXE III

SOUS-PARTIE A —

SOUS-PARTIE B —

SOUS-PARTIE C —

SOUS-PARTIE D —

Appendice 1 —

ANNEXE IV —

SOUS-PARTIE A —

SECTION 1 —

SECTION 2 —

SECTION 3 —

SECTION 4 —

SECTION 5 —

SOUS-PARTIE B —

SECTION 1 —

SECTION 2 —

SECTION 3 —

SECTION 4 —

ANNEXE V —

SOUS-PARTIE A —

SECTION 1 —

SECTION 2 —

Chapitre 1 —

Chapitre 2 —

Chapitre 3 —

Chapitre 4 —

Chapitre 5 —

Chapitre 6 —

SOUS-PARTIE B —

SECTION 1 —

SECTION 2 —

Chapitre 1 —

Chapitre 2 —

Chapitre 3 —

Chapitre 4 —

Chapitre 5 —

Chapitre 6 —

Appendice 1 —

Appendice 2 —

Appendice 3 —

Appendice 4 —

Appendice 5A —

Appendice 5B —

Appendice 6 —

Appendice 7 —

Appendice 8 —

ANNEXE VI —

SOUS-PARTIE A —

SECTION 1 —

SECTION 2 —

SECTION 3 —

Chapitre 1 —

Chapitre 2 —

SECTION 4 —

SECTION 5 —

SECTION 6 —

SOUS-PARTIE B —

SECTION 1 —

SECTION 2 —

SECTION 3 —

Chapitre 1 —

Chapitre 2 —

SECTION 4 —

SECTION 5 —

Appendice 1 —

Appendice 2 —

Appendice 3 —

Appendice 4 —

ANNEXE VII —

SOUS-PARTIE A —

SECTION 1 —

SECTION 2 —

SOUS-PARTIE B —

SECTION 1 —

ANNEXE VIII —

SOUS-PARTIE A —

SECTION 1 —

SOUS-PARTIE B —

SECTION 1 —

ANNEXE IX —

ANNEXE X —

SECTION 1 —

ANNEXE XI —

SOUS-PARTIE A —

SECTION 1 —

SOUS-PARTIE B —

SECTION 1 —

Appendice 1 —

ANNEXE XII —

SECTION 1 —

ANNEXE XIII —

SOUS-PARTIE A —

SECTION 1 —

SECTION 2 —

SECTION 3 —

SECTION 4 —

Appendice 1 —

Appendice 2 —

Appendice 3 —

Appendice 4 —

«6)

«service d’information de vol d’aérodrome (AFIS)»: le service d’information de vol pour la circulation d’aérodrome fourni par un prestataire de services de la circulation aérienne désigné;»

«19)

«AIRMET»: des renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’apparition effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route déterminés qui peuvent affecter la sécurité des vols exécutés à basse altitude ainsi que le développement de ces phénomènes dans le temps et l’espace, et qui ne sont pas déjà inclus dans les prévisions destinées auxdits vols dans la région d’information de vol concernée ou l’une de ses sous-régions;»

«71)

“centre de veille météorologique (MWO)”: un centre météorologique qui surveille les conditions météorologiques affectant les opérations de vol ou fournit des renseignements concernant l’occurrence effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route déterminés et d’autres phénomènes atmosphériques qui pourraient influer sur la sécurité de l’exploitation des aéronefs dans sa zone de responsabilité déterminée;»

«93)

“SIGMET”: des renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’occurrence effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route déterminés et d’autres phénomènes atmosphériques qui peuvent affecter la sécurité de l’exploitation des aéronefs et le développement de ces phénomènes dans le temps et l’espace;»

«99)

«aérodrome de dégagement au décollage»: un aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir si cela devient nécessaire peu après le décollage et qu’il n’est pas possible d’utiliser l’aérodrome de départ;»

«108)

“centre mondial de prévisions de zone (WAFC)”: un centre météorologique qui prépare les prévisions du temps significatif (SIGWX) et les prévisions en altitude sous forme numérique à l’échelle mondiale et les fournit aux États membres, directement, dans le cadre des services basés sur l’internet du service fixe aéronautique (SFA);»

«110)

«tour de contrôle d’aérodrome»: un organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d’aérodrome;

111)

«circulation d’aérodrome»: l’ensemble de la circulation sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome et des aéronefs évoluant aux abords de cet aérodrome. La définition d’un aéronef évoluant aux abords d’un aérodrome englobe, sans s’y limiter, les aéronefs qui entrent dans un circuit d’aérodrome ou qui en sortent;

112)

«circuit d’aérodrome»: la trajectoire déterminée que doit emprunter un aéronef évoluant aux abords d’un aérodrome;

113)

«station fixe aéronautique»: une station du service fixe aéronautique;

114)

«feu aéronautique à la surface»: un feu, autre qu’un feu de bord, spécialement prévu comme une aide à la navigation aérienne;

115)

«circulaire d’information aéronautique (AIC)»: un avis contenant des renseignements qui ne satisfont pas aux conditions d’émission d’un NOTAM ou d’insertion dans une publication d’information aéronautique, mais qui concernent la sécurité des vols, la navigation aérienne, ou d’autres questions techniques, administratives ou législatives;

116)

«gestion de l’information aéronautique (AIM)»: la gestion dynamique et intégrée de l’information aéronautique par la mise à disposition et l’échange de données aéronautiques numériques de qualité assurée en collaboration avec toutes les parties;

117)

«produit d’information aéronautique»: les données et informations aéronautiques fournies soit sous forme d’ensembles de données numériques, soit de manière standardisée sur support papier ou électronique. Les produits d’information aéronautique comprennent:

118)

«publication d’information aéronautique (AIP)»: une publication d’un État, ou éditée par décision d’un État, renfermant des informations aéronautiques de caractère durable et essentielles à la navigation aérienne;

119)

«modification de l’AIP»: une modification permanente de l’information contenue dans l’AIP;

120)

«supplément à l’AIP»: une modification temporaire de l’information contenue dans l’AIP, qui est publiée par l’intermédiaire de pages spéciales;

121)

“régularisation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques” (AIRAC): un système qui a pour but la notification préalable, sur la base de dates communes d’entrée en vigueur, de circonstances impliquant des changements importants dans les pratiques d’exploitation;

122)

«service mobile aéronautique»: un service mobile entre stations aéronautiques et stations d’aéronef, ou entre stations d’aéronef, auquel les stations d’engin de sauvetage peuvent participer; les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service sur des fréquences de détresse et d’urgence désignées;

123)

«station aéronautique»: une station terrestre du service mobile aéronautique. Dans certains cas, une station aéronautique peut, par exemple, être placée à bord d’un navire ou d’une plateforme en mer;

124)

«station de télécommunications aéronautiques»: une station du service de télécommunications fourni à des fins aéronautiques;

125)

«aérodrome AFIS»: un aérodrome où le service AFIS est fourni dans l’espace aérien associé à cet aérodrome;

126)

«organisme AFIS»: organisme établi pour fournir l’AFIS et le service d’alerte;

127)

«identification d’un aéronef»: un groupe de lettres, de chiffres ou une combinaison de lettres et de chiffres identique à l’indicatif d’appel de l’aéronef à utiliser dans les communications air-sol, ou son équivalent en code, et qui est utilisé pour identifier l’aéronef dans les communications sol-sol des services de la circulation aérienne;

128)

«communications air-sol»: les communications bilatérales entre aéronefs et stations ou points situés à la surface de la Terre;

129)

«service consultatif de la circulation aérienne»: un service fourni à l’intérieur d’un espace aérien, de dimensions définies, ou sur une route désignée (espace aérien à service consultatif) aux fins d’assurer, autant que possible, la séparation des aéronefs volant conformément à un plan de vol aux instruments (IFR);

130)

«autorisation du contrôle de la circulation aérienne» ou «autorisation ATC»: une autorisation donnée à un aéronef de poursuivre sa route dans des conditions déterminées, par un organisme de contrôle de la circulation aérienne;

131)

«instructions du contrôle de la circulation aérienne» ou «instructions ATC»: les directives établies par l’ATC aux fins de demander à un pilote de prendre des mesures spécifiques;

132)

«centre de contrôle de la circulation aérienne (ATC)» ou «centre ATC»: un terme générique qui peut désigner un centre de contrôle régional, un centre de contrôle d’approche ou une tour de contrôle d’aérodrome;

133)

«ALERFA»: le mot-code utilisé pour désigner une phase d’alerte;

134)

«service d’alerte»: un service assuré dans le but d’adresser une notification aux organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherches et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire;

135)

«phase d’alerte»: une situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité d’un aéronef et de ses occupants;

136)

«organisme de contrôle d’approche»: un organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs en vol contrôlé arrivant à un ou plusieurs aérodromes ou partant de ces aérodromes;

137)

«route à navigation de surface»: une route ATS établie à l’usage des aéronefs qui peuvent utiliser la navigation de surface;

138)

«assemblage»: processus consistant à fusionner des données provenant de sources multiples dans une base de données et à établir une base de référence en vue d’un traitement ultérieur;

139)

«route ATS»: une route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre d’assurer les services de la circulation aérienne;

140)

«service de surveillance ATS»: un service fourni directement au moyen d’un système de surveillance ATS;

141)

«système de surveillance ATS»: un terme générique désignant indifféremment l’ADS-B, le PSR, le SSR ou tout système terrestre comparable permettant l’identification des aéronefs;

142)

«surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)»: un moyen par lequel des aéronefs, des véhicules d’aérodrome et d’autres objets peuvent automatiquement transmettre ou recevoir, ou transmettre et recevoir, des données telles que des données d’identification, de position et autres, selon les besoins, sur une liaison de données fonctionnant en mode diffusion;

143)

«surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C)»: un moyen par lequel les modalités d’un accord ADS-C sont échangées entre le système sol et l’aéronef, par liaison de données, et qui spécifie les conditions dans lesquelles les comptes rendus ADS-C débuteront et les données qu’ils comprendront;

144)

«service automatique d’information de région terminale (ATIS)»: la fourniture automatique de renseignements généraux et actualisés aux aéronefs à l’arrivée et au départ, tout au long de la journée ou d’une partie spécifique de la journée;

145)

«service automatique d’information de région terminale par liaison de données (D-ATIS)»: un service ATIS assuré au moyen d’une liaison de données;

146)

«service automatique d’information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix)»: un service ATIS assuré au moyen de diffusions vocales continues et répétitives;

147)

«diffusion»: une transmission d’informations relatives à la navigation aérienne qui n’est pas adressée à une ou plusieurs stations spécifiques;

148)

«plafond»: la hauteur, au-dessus du sol ou de l’eau, de la plus basse couche de nuages qui, au-dessous de 6 000 m (20 000 ft), couvre plus de la moitié du ciel;

149)

«limite d’autorisation»: le point jusqu’où est valable une autorisation ATC accordée à un aéronef;

150)

«base des nuages»: la hauteur de la base des nuages les plus bas observés ou prévus à proximité d’un aérodrome ou d’un site d’exploitation ou dans une zone d’exploitation spécifiée, qui est habituellement mesurée par rapport à l’altitude de l’aérodrome ou, dans le cas d’opérations en mer, par rapport au niveau moyen de la mer;

151)

«exhaustivité»: en ce qui concerne les données, le degré de confiance que toutes les données nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées sont fournies;

152)

«niveau de confiance»: la probabilité que la valeur réelle d’un paramètre se situe dans un certain intervalle autour de l’estimation de sa valeur;

153)

«moyens de communication ‘omnibus’»: des moyens de communication permettant de tenir, entre trois points ou plus simultanément, des conversations verbales directes;

154)

«zone de contrôle»: un espace aérien contrôlé s’étendant verticalement à partir de la surface de la Terre jusqu’à une limite supérieure spécifiée;

155)

«aérodrome contrôlé»: un aérodrome où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome;

156)

«espace aérien contrôlé»: un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré selon la classification des espaces aériens;

157)

«vol contrôlé»: tout vol exécuté conformément à une autorisation ATC;

158)

«communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC)»: un moyen de communication par liaison de données pour les communications ATC entre le contrôleur de la circulation aérienne et le pilote;

159)

«zone critique»: une zone de dimensions définies qui entoure les équipements au sol utilisés pour une approche de précision aux instruments, dans laquelle la présence de véhicules ou d’aéronefs causera des perturbations inacceptables des signaux de guidage;

160)

«niveau de croisière»: le niveau auquel un aéronef se maintient pendant une partie appréciable d’un vol;

161)

«contrôle de redondance cyclique (CRC)»: un algorithme mathématique appliqué à l’expression numérique des données qui procure un certain degré d’assurance contre la perte ou l’altération de données;

162)

«zone dangereuse»: un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées;

163)

«exactitude des données»: un degré de concordance entre la valeur estimée ou mesurée et la vraie valeur;

164)

«surface de collecte des données»: une surface définie destinée à recueillir des données sur les obstacles ou le terrain;

165)

«intégrité des données»: un degré de certitude que les données aéronautiques et les valeurs y relatives n’ont pas été perdues ou modifiées depuis leur création ou leur modification autorisée;

166)

«élément de données»: un attribut individuel d’une série complète de données, à laquelle on affecte une valeur qui définit son statut actuel;

167)

«communications par liaison de données»: un mode de communication dans lequel l’échange des messages se fait par liaison de données;

168)

«VOLMET par liaison de données (D-VOLMET)»: la fourniture actualisée de messages d’observation météorologique régulière d’aérodrome (METAR) et de messages d’observation météorologique spéciale d’aérodrome (SPECI), de prévisions d’aérodrome (TAF), de SIGMET, de comptes rendus en vol spéciaux non couverts par un SIGMET et, le cas échéant, d’AIRMET par liaison de données;

169)

«création de données»: la création d’un nouvel élément de données et de la valeur qui lui est associée, la modification de la valeur d’un élément de données existant ou la suppression d’un élément de données existant;

170)

«spécification de produit de données»: une description détaillée d’un ensemble de données ou d’une collection d’ensembles de données ainsi que des informations supplémentaires qui permettront à une autre partie de les créer, de les fournir et de les utiliser;

171)

«ensemble de données»: un ensemble identifiable de données;

172)

«niveau de référence»: toute quantité ou tout ensemble de quantités pouvant servir de référence ou de base pour le calcul d’autres quantités;

173)

«DETRESFA»: le mot-code utilisé pour désigner une phase de détresse;

174)

«phase de détresse»: une situation dans laquelle il y a tout lieu de penser qu’un aéronef et ses occupants sont menacés d’un danger grave et imminent ou qu’ils ont besoin d’un secours immédiat;

175)

«autorisation en aval»: une autorisation délivrée à un aéronef par un organisme du contrôle de la circulation aérienne qui n’est pas l’autorité de contrôle actuelle de cet aéronef;

176)

«circulation essentielle»: la circulation contrôlée qui est assurée par une séparation du service de contrôle de la circulation aérienne, mais qui, pour un vol contrôlé donné, n’est pas, ou ne sera pas, séparée d’une autre circulation contrôlée par le minimum de séparation approprié;

177)

«circulation locale essentielle»: tout aéronef, véhicule ou personnel se trouvant sur l’aire de manœuvre ou à proximité, ou toute circulation dans l’aire de décollage et de montée initiale ou dans l’aire d’approche finale, qui peut constituer un danger pour l’aéronef concerné;

178)

«heure d’arrivée prévue»:

179)

«caractéristique»: une abstraction des phénomènes du monde réel;

180)

«attribut de caractéristique»: un trait d’une caractéristique auquel sont associés un nom, un type de données et un domaine de valeur;

181)

«type de caractéristique»: une classe de phénomènes du monde réel ayant des propriétés communes, qui constitue le niveau de base de la classification dans un catalogue de caractéristiques;

182)

«approche finale»: la partie d’une procédure d’approche aux instruments qui:

183)

«zone d’information de vol»: un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel le service d’information de vol d’aérodrome et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sont assurés;

184)

«services de conception de procédures de vol»: les services de conception, de documentation, de validation, de maintenance et de révision périodique des procédures de vol nécessaires pour assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne;

185)

«concepteur de procédures de vol»: une personne qualifiée qui effectue la conception, la documentation, la validation, la maintenance continue et la révision périodique des procédures de vol;

186)

«procédure de vol»: un ensemble de manœuvres de vol prédéterminées destinées à être suivies par un pilote, publiées par voie électronique, imprimée ou numérique, ou les deux. La procédure de vol est exécutée selon les règles de vol aux instruments (IFR) ou selon les règles de vol à vue (VFR);

187)

«plan de vol»: un ensemble de renseignements spécifiés au sujet d’un vol projeté ou d’une partie d’un vol, transmis aux organismes des services de la circulation aérienne;

188)

«visibilité en vol»: la visibilité vers l’avant, à partir du poste de pilotage d’un aéronef en vol;

189)

«format»: en ce qui concerne les données, une structure d’éléments de données, d’enregistrements et de fichiers organisée de manière à satisfaire aux normes, aux spécifications ou aux exigences en matière de qualité des données;

190)

«géoïde»: une surface équipotentielle dans le champ de gravité de la Terre qui coïncide avec le niveau moyen de la mer (MSL) calme étendue de manière continue sur les continents;

191)

«ondulation du géoïde»: la distance entre le géoïde au-dessus (positive) ou au-dessous (négative) de l’ellipsoïde de référence mathématique;

192)

«alignement de descente»: un profil de descente défini pour le guidage dans le plan vertical au cours de l’approche finale;

193)

«visibilité au sol»: la visibilité sur un aérodrome, communiquée par un observateur accrédité ou par des systèmes automatiques;

194)

«cap»: l’orientation de l’axe longitudinal d’un aéronef, généralement exprimée en degrés par rapport au nord (vrai, magnétique, compas ou grille);

195)

«héliport»: un aérodrome ou une zone définie sur une structure, destiné(e) à être utilisé(e) en tout ou en partie pour l’arrivée, le départ et le mouvement de surface des hélicoptères;

196)

«classification de l’intégrité»: en ce qui concerne les données aéronautiques, une classification fondée sur le risque potentiel résultant de l’utilisation de données corrompues, définissant les données de routine, essentielles et critiques;

197)

«bureau NOTAM international (NOF)»: tout bureau désigné par un État pour échanger des NOTAM sur le plan international;

198)

«repère d’attente»: un emplacement géographique qui sert de référence pour une procédure d’attente;

199)

«procédure d’attente»: une manœuvre prédéterminée exécutée par un aéronef pour rester dans un espace aérien spécifié en attendant une nouvelle autorisation;

200)

«identification»: la situation qui existe quand l’indication de la position d’un aéronef donné est visible sur l’affichage de situation et l’aéronef est identifié positivement;

201)

«règles de vol aux instruments»: les règles qui permettent à un aéronef doté d’un équipement de navigation approprié et adapté à la route d’être piloté conformément aux exigences applicables aux opérations aériennes;

202)

«INCERFA»: le mot-code utilisé pour désigner une phase d’incertitude;

203)

«opération d’approche aux instruments»: une approche et un atterrissage utilisant des instruments pour le guidage de navigation, fondés sur une procédure d’approche aux instruments. Il existe deux méthodes pour effectuer les opérations d’approche aux instruments:

204)

«procédure d’approche aux instruments (IAP)»: une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de vol, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d’approche initiale ou, s’il y a lieu, depuis le début d’une route d’arrivée définie, jusqu’en un point à partir duquel l’atterrissage pourra être effectué, puis, si l’atterrissage n’est pas effectué, jusqu’en un point où les critères de franchissement d’obstacles en attente ou en route deviennent applicables. Les procédures d’approche aux instruments sont classées comme suit:

205)

«conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC)»: les conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond, inférieures aux minimums spécifiés pour les conditions météorologiques de vol à vue;

206)

«exploitation par faible visibilité (LVO)»: les opérations d’approche ou de décollage sur une piste ayant une RVR inférieure à 550 m ou circulant à la surface d’un aérodrome où toute RVR est inférieure à 550 m;

207)

«aire de manœuvre»: la partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, à l’exclusion des aires de trafic;

208)

«métadonnées»: les données sur des données;

209)

«aire de mouvement»: la partie d’un aérodrome à utiliser pour le décollage, l’atterrissage et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comporte l’aire de manœuvre et l’aire de trafic;

210)

«aide à la navigation»: installation ou système externe à l’aéronef, qui génère des signaux électromagnétiques destinés à être utilisés par les systèmes de navigation de l’aéronef pour déterminer la position ou guider la trajectoire de vol;

211)

«mode radar secondaire de surveillance (SSR)»: l’identificateur conventionnel lié aux fonctions spécifiques des signaux d’interrogation émis par un interrogateur SSR. Quatre modes sont spécifiés dans l’annexe 10 OACI: A, C, S et intermode;

212)

«pistes quasi parallèles»: des pistes sans intersection dont les prolongements d’axe présentent un angle de convergence ou de divergence inférieur ou égal à 15 degrés;

213)

«pilote commandant de bord»: le pilote désigné par l’exploitant, ou par le propriétaire dans le cas de l’aviation générale, comme étant celui qui commande à bord et qui est responsable de l’exécution sûre du vol;

214)

«position»: dans un contexte géographique, un ensemble de coordonnées (latitude et longitude) se référant à l’ellipsoïde de référence mathématique, qui définissent la position d’un point à la surface de la Terre;

215)

«indication de position»: l’indication visuelle, sous une forme non symbolique ou symbolique, ou les deux, sur un affichage de situation, de la position d’un aéronef, d’un véhicule d’aérodrome ou d’un autre objet;

216)

«altitude-pression»: une pression atmosphérique exprimée sous forme de l’altitude correspondante en atmosphère type;

217)

«radar primaire»: un système radar qui utilise des signaux radio réfléchis;

218)

«moyens de communication par téléimpression»: des moyens de communication permettant d’enregistrer automatiquement à chaque extrémité d’un circuit, sous forme imprimée, tous les messages transmis sur ce circuit;

219)

«zone interdite»: un espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État membre, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit;

220)

«service de radioguidage»: un service fournissant des informations de guidage ou des données relatives à la position permettant l’exploitation efficace et sûre d’un aéronef équipé d’un ou de plusieurs équipements de radioguidage;

221)

«radiotéléphonie»: une forme de radiocommunication principalement destinée à l’échange d’informations sous forme vocale;

222)

«spécification des performances de communication requises» ou «spécification RCP»: ensemble d’exigences relatives à la fourniture de services de la circulation aérienne et à l’équipement au sol connexe, à la capacité de l’aéronef et aux opérations nécessaires pour appuyer la communication axée sur les performances;

223)

«spécification des performances de surveillance requises» ou «spécification RSP»: ensemble d’exigences relatives à la fourniture de services de la circulation aérienne et à l’équipement au sol connexe, à la capacité de l’aéronef et aux opérations nécessaires pour appuyer la surveillance axée sur les performances;

224)

«résolution»: en ce qui concerne les données, un nombre d’unités ou de chiffres dans lequel une valeur mesurée ou calculée est exprimée et utilisée;

225)

«zone réglementée»: un espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État membre, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées;

226)

«étape»: une route ou un tronçon de route parcouru(e) sans escale;

227)

«piste en service»: la ou les pistes qui, à un moment donné, sont considérées par l’organisme des services de la circulation aérienne comme étant les plus aptes à être utilisées par les types d’aéronefs qui doivent atterrir ou décoller à l’aérodrome. Des pistes séparées ou multiples peuvent être désignées comme pistes en service pour les aéronefs à l’arrivée et au départ;

228)

«radar secondaire»: un système radar dans lequel un signal radio transmis par la station radar déclenche la transmission d’un signal radio d’une autre station;

229)

«radar secondaire de surveillance (SSR)»: un système radar de surveillance qui utilise des émetteurs et des récepteurs (interrogateurs) et des transpondeurs;

230)

«zone sensible»: une zone s’étendant au-delà de la zone critique et dans laquelle le stationnement ou le mouvement d’un aéronef ou d’un véhicule affectera les signaux de guidage, au point de potentiellement entraîner une perturbation inacceptable pour les aéronefs utilisant ce signal;

231)

«SNOWTAM»: NOTAM d’une série spéciale, présenté dans un format standard, qui fournit un rapport sur l’état de la surface notifiant la présence ou l’élimination de conditions dangereuses dues à la neige, la glace, la neige fondante, la gelée ou l’eau stagnante provenant de neige, de neige fondante, de glace ou de gelée sur l’aire de mouvement;

232)

«point significatif»: un emplacement géographique spécifié utilisé pour définir une route ATS ou la trajectoire d’un aéronef, ainsi qu’à d’autres fins de navigation et de services de la circulation aérienne;

233)

«affichage de situation»: un affichage électronique indiquant la position et le mouvement de l’aéronef ainsi que d’autres renseignements, au besoin;

234)

«arrivée normalisée aux instruments (STAR)»: une route désignée d’arrivée suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR – Instrument flight rules) reliant un point significatif, normalement situé sur une route ATS, à un point où peut commencer une procédure publiée d’approche aux instruments;

235)

«départ normalisé aux instruments (SID)»: une route désignée de départ suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR) reliant l’aérodrome ou une piste spécifiée de l’aérodrome à un point significatif spécifié, normalement situé sur une route ATS désignée, auquel commence la phase en route d’un vol;

236)

«vol VFR spécial»: un vol VFR autorisé par l’ATC à l’intérieur d’une zone de contrôle dans des conditions météorologiques inférieures aux conditions VMC;

237)

«circulation à la surface»: le déplacement d’un aéronef, par ses propres moyens, à la surface d’un aérodrome ou d’un site d’exploitation, à l’exclusion des décollages et des atterrissages;

238)

«voie de circulation»: une voie définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée pour la circulation au sol des avions et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l’aérodrome;

239)

«région de contrôle terminale (TMA)»: région de contrôle établie, en principe, au carrefour de routes ATS aux environs d’un ou de plusieurs aérodromes importants;

240)

«actualité»: en ce qui concerne les données, le degré de confiance selon lequel les données sont applicables à la période d’utilisation prévue;

241)

«traçabilité»: en ce qui concerne les données, la mesure dans laquelle un système ou un produit de données peut fournir un enregistrement des modifications apportées à ce produit et permettre ainsi de suivre une piste d’audit depuis l’utilisateur final jusqu’à la partie à l’origine des données;

242)

«route»: la projection à la surface de la Terre de la trajectoire d’un aéronef, trajectoire dont l’orientation, en un point quelconque, est généralement exprimée en degrés par rapport au nord (vrai, magnétique ou grille);

243)

«information de circulation»: des renseignements donnés à un pilote par un organisme des services de la circulation aérienne pour l’avertir que d’autres aéronefs, dont la présence est connue ou observée, peuvent se trouver à proximité de sa position ou de sa route prévue, afin de l’aider à éviter une collision;

244)

«point de transfert de contrôle»: un point défini situé sur la trajectoire de vol d’un aéronef où la responsabilité de fournir le service du contrôle de la circulation aérienne à cet aéronef est transférée d’un organisme de contrôle ou d’une position de contrôle à l’organisme suivant ou à la position suivante;

245)

«organisme transféreur»: organisme de contrôle de la circulation aérienne en train de transférer à l’organisme ou au contrôleur de la circulation aérienne suivant, le long de la route, la responsabilité d’assurer à un aéronef le service de contrôle de la circulation aérienne;

246)

«altitude de transition»: l’altitude à laquelle ou au-dessous de laquelle la position verticale d’un aéronef est donnée par son altitude;

247)

«couche de transition»: l’espace aérien compris entre l’altitude de transition et le niveau de transition;

248)

«niveau de transition»: le niveau de vol le plus bas utilisable au-dessus de l’altitude de transition;

249)

«validation»: en ce qui concerne les données, le processus consistant à veiller à ce que les données répondent aux exigences de l’application spécifiée ou de l’utilisation prévue;

250)

«vérification»: en ce qui concerne les données, l’évaluation des résultats d’un traitement de données aéronautique, afin de s’assurer de la conformité et de la cohérence eu égard aux données d’entrée et aux normes, règles et conventions applicables aux données dans le cadre de ce traitement;

251)

«phase d’incertitude»: une situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité d’un aéronef et de ses occupants;

252)

«ballon libre non habité»: un aérostat non entraîné par un organe moteur, non habité, en vol libre;

253)

«guidage»: la fourniture d’un guidage de navigation aux aéronefs sous la forme de caps spécifiques, basés sur l’utilisation d’un système de surveillance ATS;

254)

«vol selon les règles de vol à vue» ou «vol VFR»: un vol effectué conformément aux règles de vol à vue;

255)

«approche à vue»: une approche suivie par un vol IFR au cours de laquelle la procédure d’approche aux instruments n’est pas exécutée ou est interrompue et où l’approche est effectuée à l’aide de références visuelles du terrain;

256)

«conditions météorologiques de vol à vue (VMC)»: les conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond, égales ou supérieures aux minimums spécifiés;

257)

«VOLMET»: des renseignements météorologiques destinés aux aéronefs en vol;

258)

«diffusion VOLMET»: fourniture, selon les besoins, des METAR, SPECI, TAF et SIGMET actualisés au moyen de diffusions vocales continues et répétitives;

259)

«point de cheminement»: emplacement géographique spécifié utilisé pour définir une route à navigation de surface ou la trajectoire d’un aéronef utilisant la navigation de surface. Les points de cheminement sont désignés comme suit:

«ATM/ANS.OR.A.080 Fourniture de données aéronautiques

ATM/ANS.OR.A.085 Gestion de la qualité des données aéronautiques

Lorsqu’il crée, traite ou transmet des données au fournisseur AIS, le prestataire de services:

ATM/ANS.OR.A.090 Systèmes de référence communs pour la navigation aérienne

Aux fins de la navigation aérienne, les prestataires de services utilisent: