Règlement n° 89/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, relatif à la prorogation de la validité des règlements n 45, 46 et 116 du Conseil, ainsi que du règlement n° 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille de basse-cour

Règlement n° 89/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, relatif à la prorogation de la validité des règlements n 45, 46 et 116 du Conseil, ainsi que du règlement n° 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille de basse-cour

EÜT 115, 29/06/1965, p. 1923–1923 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 01/10/1965

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1965/89/oj