Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er juin 2016.
Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MAGNEXT – Marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-292/12 RENV.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er juin 2016.
Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MAGNEXT – Marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-292/12 RENV.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2016:329