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Document 62011TO0143

    Order of the General Court (Sixth Chamber) of 26 September 2011.
    Consorzio vino Chianti Classico v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).
    Community trade mark - Article 134(1) of the Rules of Procedure - Intervention by the other party to the proceedings before the Board of Appeal - Response lodged out of time - Rejection.
    Case T-143/11.

    European Court Reports 2011 II-00320*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:532





    Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 26 septembre 2011 – Consorzio vino Chianti Classico – FFR (Emblème avec le dessin d’un coq)

    (affaire T-143/11)

    « Marque communautaire – Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure – Intervention de l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours – Mémoire en réponse déposé hors délai – Rejet »

    Procédure - Intervention - Introduction de la demande en intervention – Délai (Règlement de procédure du Tribunal, art. 115, 116 et 135, § 1, al. 1) (cf. points 19, 23)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2011 (affaire R 43/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Consorzio vino Chianti Classico et Fédération française de rugby (FFR).

    Dispositif

    1)

    La Fédération française de rugby (FFR) n’est pas admise à participer à la procédure dans l’affaire T‑143/11 en tant qu’intervenant au titre de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

    2)

    La FFR supportera ses propres dépens.

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