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Document 62011TJ0220

    Judgment of the General Court (Third Chamber) of 19 September 2012.
    TeamBank AG Nürnberg v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).
    Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community figurative mark f@ir Credit - Earlier Community figurative mark FERCREDIT - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009.
    Case T-220/11.

    European Court Reports 2012 -00000

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:444





    Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2012 – TeamBank/OHMI – Fercredit Servizi Finanziari (f@ir Credit)

    (affaire T-220/11)

    « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative f@ir Credit – Marque communautaire figurative antérieure FERCREDIT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

    1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil n207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17-19, 24, 42, 45)

    2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives f@ir Credit et FERCREDIT [Règlement du Conseil n207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 23, 43)

    3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Caractère distinctif faible de l’élément dominant [Règlement du Conseil n207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 26)

    4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Décomposition d’un signe verbal en des éléments verbaux ayant une signification concrète [Règlement du Conseil n207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 38)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2011 (affaire R 719/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Fercredit Servizi Finanziari SpA et TeamBank AG Nürnberg.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    TeamBank AG Nürnberg est condamnée aux dépens.

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