-
Arrêté ministériel du 15/02/1977 relatif à l'importation de plantes et de parties de plantes vivantes de la famille des rosacées, Journal Officiel du 19/02/1977 Page 939
Arrêté ministériel du 15/02/1977 relatif à l'importation de plantes et de parties de plantes vivantes de la famille des rosacées, Journal Officiel du 19/02/1977 Page 939
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1977-02-19
; Page:
939
-
Arrêté ministériel du 10/12/1979 relatif au contrôle sanitaire des végétaux à l'importation, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 31/12/1979 Page 10905
Arrêté ministériel du 10/12/1979 relatif au contrôle sanitaire des végétaux à l'importation, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 31/12/1979 Page 10905
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1979-12-31
; Page:
10905
-
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de végétaux cultivés en plein air ou avec terre adhérente et de terre, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 31/12/1979 Page 10912
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de végétaux cultivés en plein air ou avec terre adhérente et de terre, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 31/12/1979 Page 10912
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1979-12-31
; Page:
10912
-
Arrêté ministériel du 11/12/1979 fixant les conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 31/12/1979 Page 10909
Arrêté ministériel du 11/12/1979 fixant les conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 31/12/1979 Page 10909
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1979-12-31
; Page:
10909
-
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 31/12/1979 Page 10912
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 31/12/1979 Page 10912
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1979-12-31
; Page:
10912
-
Arrêté ministériel du 11/12/1979, Journal Officiel du 31/12/1979 Page 10912
Arrêté ministériel du 11/12/1979, Journal Officiel du 31/12/1979 Page 10912
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1979-12-31
; Page:
10912
-
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif à la prohibition à l'importation d'écorces de chÂtaignier, de chêne, de peuplier, d'orme et de plantes ou parties de plantes de chêne et de peuplier originaires ou en provenance de certains pays, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/01/1980 Page 65
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif à la prohibition à l'importation d'écorces de chÂtaignier, de chêne, de peuplier, d'orme et de plantes ou parties de plantes de chêne et de peuplier originaires ou en provenance de certains pays, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/01/1980 Page 65
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1980-01-03
; Page:
65
-
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (chÂtaignier, chêne, orme et peuplier), Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/01/1980 Page 65
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (chÂtaignier, chêne, orme et peuplier), Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/01/1980 Page 65
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1980-01-03
; Page:
65
-
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif à la prohibition à l'importation de plantes ou parties de plantes et d'écorce isolée de conifères originaires ou en provenance de certains pays, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/01/1980 Page 64
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif à la prohibition à l'importation de plantes ou parties de plantes et d'écorce isolée de conifères originaires ou en provenance de certains pays, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/01/1980 Page 64
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1980-01-03
; Page:
64
-
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif à l'importation de bois de conifères, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/01/1980 Page 64
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif à l'importation de bois de conifères, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/01/1980 Page 64
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1980-01-03
; Page:
64
-
Arrêté ministériel du 14/03/1980 relatif à l'importation de plantes et parties de plantes de la famille des rosacés, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 02/04/1980 Page 3246
Arrêté ministériel du 14/03/1980 relatif à l'importation de plantes et parties de plantes de la famille des rosacés, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 02/04/1980 Page 3246
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1980-04-02
; Page:
3246
-
Arrêté ministériel du 26/02/1980 fixant les conditions sanitaires à l'importation des matériels de multiplication de la vigne, Journal Officiel du 05/04/1980 Page 3331
Arrêté ministériel du 26/02/1980 fixant les conditions sanitaires à l'importation des matériels de multiplication de la vigne, Journal Officiel du 05/04/1980 Page 3331
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1980-04-05
; Page:
3331
-
Arrêté ministériel du 15/06/1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux, Journal Officiel du 01/10/1987 Page 11504
Arrêté ministériel du 15/06/1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux, Journal Officiel du 01/10/1987 Page 11504
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1987-10-01
; Page:
11504
-
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock), Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12786
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock), Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12786
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1987-11-01
; Page:
12786
-
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12788
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12788
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1987-11-01
; Page:
12788
-
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12789
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12789
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1987-11-01
; Page:
12789
-
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique de la pomme de terre, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12791
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique de la pomme de terre, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12791
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1987-11-01
; Page:
12791
-
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (chÂtaigners, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane), Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12792
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (chÂtaigners, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane), Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12792
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1987-11-01
; Page:
12792
-
Loi Numéro 92-1477 du 31/12/1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, Journal Officiel du 05/01/1993 Page 198
Loi Numéro 92-1477 du 31/12/1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, Journal Officiel du 05/01/1993 Page 198
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1993-01-05
; Page:
198