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Document 31969R2434
Règlement (CEE) n° 2434/69 du Conseil, du 6 décembre 1969, prorogeant et modifiant, pour la campagne laitière 1969/1970, plusieurs règlements relatifs au secteur du lait et des produits laitiers ainsi qu'à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
Règlement (CEE) n° 2434/69 du Conseil, du 6 décembre 1969, prorogeant et modifiant, pour la campagne laitière 1969/1970, plusieurs règlements relatifs au secteur du lait et des produits laitiers ainsi qu'à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
OB L 307, 07/12/1969, p. 2–3
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/1970