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Document P:1967:297:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 297, 7 décembre 1967


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 297
    10e ANNÉE
    7 décembre 1967
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

    		 

    		  
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

    		 
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n 954/67/CEE de la Commission, du 6 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

    1

    Règlement n 955/67/CEE de la Commission, du 6 décembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    3

    Règlement n 956/67/CEE de la Commission, du 6 décembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

    5

    Règlement n° 957/67/CEE de la Commission, du 6 décembre 1967, relatif à la vente à prix réduit de beurre de stock public à des industries transformatrices

    6

      

    INFORMATIONS

      

    COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

      

    FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

    67/744/CEE:

    Approbation de projets et programmes financés par le F.E.D.

    9

      

    INFORMATIONS GÉNÉRALES

    67/745/CEE:

    Décision de la Commission, du 28 novembre 1967, relative à la création d' un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure

    13

      

    Propositions de la Commission au Conseil

    67/746/CEE:

    Proposition d'un règlement du Conseil prorogeant le règlement n 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer (présentée par la Commission au Conseil le 14 novembre 1967)

    16

    67/747/CEE:

    Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n17 du Conseil (présentée par la Commission au Conseil le 17 novembre 1967)

    17

    67/748/CEE:

    Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement n 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder aux produits du secteur des céréales exportés sous la forme de sorbitol (présentée par la Commission au Conseil le 17 novembre 1967)

    17

    67/749/CEE:

    Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement n 44/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder à certains produits du secteur du sucre exportés sous la forme de mannitol ou de sorbitol (présentée par la Commission au Conseil le 17 novembre 1967)

    18


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