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Document P:1963:125:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 125, 17 août 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 125, 17 août 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
PARLEMENT EUROPÉEN | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE LE CONSEIL COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE LE CONSEIL | ||||
INFORMATIONS | ||||
- 63/473/CEE: | Remplacement d'un membre du Comité économique et social | |||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ÉUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 92/63/CEE du Conseil, du 30 juillet 1963, modifiant l' article premier du règlement n° 24 du Conseil en ce qui concerne la date d' établissement du cadastre viticole | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
63/474/CEE: | Directive 63/474/CEE du Conseil, du 30 juillet 1963, pour la libération des transferts afférents aux transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes | |||
63/475/CEE: | Décision du Conseil du 30 juillet 1963, portant élargissement des contingents de vin fixés par la décision du Conseil en date du 4 avril 1962 | |||
63/476/CEE: | Décision du Conseil du 30 juillet 1963, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicables à certains produits | |||
63/477/CEE: | Remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif prévu au règlement n 15 | |||
LA COMMISSION | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
63/478/CEE: | Avis d'appel d'offres n 315 lancé par la république de Haute-Volta pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement |