JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 125
6e ANNÉE
17 août 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

2233

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LE CONSEIL

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

INFORMATIONS

- 63/473/CEE:

Remplacement d'un membre du Comité économique et social

2238

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ÉUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 92/63/CEE du Conseil, du 30 juillet 1963, modifiant l' article premier du règlement n° 24 du Conseil en ce qui concerne la date d' établissement du cadastre viticole

2239

INFORMATIONS

LE CONSEIL

63/474/CEE:

Directive 63/474/CEE du Conseil, du 30 juillet 1963, pour la libération des transferts afférents aux transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes

2240

63/475/CEE:

Décision du Conseil du 30 juillet 1963, portant élargissement des contingents de vin fixés par la décision du Conseil en date du 4 avril 1962

2242

63/476/CEE:

Décision du Conseil du 30 juillet 1963, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicables à certains produits

2243

63/477/CEE:

Remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif prévu au règlement n 15

2244

LA COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

63/478/CEE:

Avis d'appel d'offres n 315 lancé par la république de Haute-Volta pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement

2245