Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 178
15e année
5 août 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1692/72 du Conseil, du 2 août 1972, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au programme alimentaire mondial et à l'UNRWA

1

Règlement (CEE) n° 1693/72 du Conseil, du 3 août 1972, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire

3

Règlement (CEE) n 1694/72 de la Commission, du 4 août 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1695/72 de la Commission, du 4 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 1696/72 de la Commission, du 4 août 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 1697/72 de la Commission, du 4 août 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 1698/72 de la Commission, du 4 août 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

12

Règlement (CEE) n 1699/72 de la Commission, du 4 août 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

14

Règlement (CEE) n° 1700/72 de la Commission, du 4 août 1972, fixant, en vertu de l' application du régime des titres d' importation pour les concentrés de tomates, le pourcentage applicable à la quantité de référence

15

Règlement (CEE) n° 1701/72 de la Commission, du 4 août 1972, relatif à la modification d'un délai pour la présentation des offres prévu par le règlement (CEE) n° 685/72 concernant une adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc

16

Règlement (CEE) n 1702/72 de la Commission, du 4 août 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

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