Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 155
14e année
12 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/239/CEE:

Décision de la Commission, du 10 juin 1971, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les pyjamas en coton pour femmes et enfants, de la position 60.04 Ex A du Tarif douanier commun, originaires de Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les autres États membres

1

71/240/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juin 1971, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

2

71/241/CEE:

Avis de la Commission, du 11 juin 1971, adressé au gouvernement italien au sujet d'un projet de décret ministériel portant sur des dispositions nationales complémentaires visant à l'exécution du règlement (CEE) n 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 et du règlement (CEE) n 358/69 de la Commission du 26 février 1969

3

71/242/CEE:

Avis de la Commission, du 11 juin 1971, adressé au gouvernement français au sujet du projet d'arrêté ministériel fixant les conditions et modalités de la publicité des prix et conditions de transport qui s'écartent des tarifs publiés en vue de l'application du règlement (CEE) n 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 et du règlement (CEE) n 358/69 de la Commission du 26 février 1969

4

71/243/CEE:

Avis de la Commission, du 14 juin 1971, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet du projet de loi portant modification de la «Rijtijdenwet 1936» visant à l'exécution du règlement (CEE) n 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

6

71/244/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début décembre 1970

7

71/245/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée le 1er décembre 1970

8

71/246/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1966, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République italienne des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début décembre 1970

9

71/247/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début de décembre 1970

10

71/248/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée le 1er décembre 1970

11

71/249/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au royaume des Pays-Bas, des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée le 1er décembre 1970

12

71/250/CEE:

Première directive de la Commission, du 15 juin 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux

13

71/251/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juin 1971, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les jouets, de la position 97.03 Ex B du Tarif douanier commun, originaires de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

38

71/252/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juin 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la trente-deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70

39

71/253/CEE:

Décision de la Commission, du 23 juin 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la trente-troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70

40

71/254/CECA:

Décision de la Commission, du 25 juin 1971, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quarante-cinquième dérogation)

41

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