Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 328
12e année
30 décembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2620/69 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 tonnes de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position EX 03.01 B I b) du tarif douanier commun (année 1970)

1

Règlement (CEE) n° 2621/69 du Conseil, du 19 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1491/69 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

4

Règlement (CEE) n° 2622/69 du Conseil, du 21 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/498/Euratom, CECA, CEE:

Règlement financier (Euratom, CECA, CEE) n° 69/498, du 19 décembre 1969, portant dérogation pour l'exercice 1969 à l'article 5 du règlement financier du 30 juillet 1968 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

9

69/499/Euratom:

Règlement financier, du 19 décembre 1969, portant dérogation pour l'exercice 1969 à l'article 10 du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la C.E.E.A. et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (article 183 a) et c) du traité)

10

69/500/CEE:

Décision du Conseil du 20 décembre 1969, concernant le régime des prix minima

11

Commission

69/501/CECA:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant prorogation de la décision de la Haute Autorité n° 1-64 concernant l'interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte en provenance de pays ou territoires à commerce d'état

13

69/502/CEE:

Bilan de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 mars 1970

14

FR