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Document L:1969:278:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 278, 5 novembre 1969
Journal officiel des Communautés européennes, L 278, 5 novembre 1969
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2191/69 de la Commission, du 4 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2192/69 de la Commission, du 4 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2193/69 de la Commission, du 4 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2194/69 de la Commission, du 4 novembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n° 2195/69 de la Commission, du 4 novembre 1969, établissant des modalités d'application relatives au régime de primes à l'abattage de vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers |
FR |