EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1969:191:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 191, 5 août 1969
Journal officiel des Communautés européennes, L 191, 5 août 1969
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 1544/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs | ||||
Règlement (CEE) n° 1545/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif au traitement tarifaire applicable aux produits de tabac faisant l' objet de petits envois adressés à des particuliers | ||||
Règlement (CEE) n 1546/69 de la Commission, du 1er août 1969, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de quartiers de viande bovine congelée provenant de l'intervention et détenus par l'organisme allemand d'intervention | ||||
Règlement (CEE) n 1547/69 de la Commission, du 4 août 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1548/69 de la Commission, du 4 août 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1549/69 de la Commission, du 4 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1550/69 de la Commission, du 4 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
FR |