Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 124
12e année
24 mai 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 946/69 de la Commission, du 23 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 947/69 de la Commission, du 23 mai 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 948/69 de la Commission, du 23 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 949/69 de la Commission, du 23 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n 950/69 de la Commission, du 23 mai 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

6

Règlement (CEE) n 951/69 de la Commission, du 23 mai 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

8

Règlement (CEE) n 952/69 de la Commission, du 23 mai 1969, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

9

Règlement (CEE) n 953/69 de la Commission, du 23 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

15

Règlement (CEE) n 954/69 de la Commission, du 23 mai 1969, relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de fromage de stock Parmigiano Reggiano détenu par l'organisme d'intervention italien

18

Règlement (CEE) n° 955/69 de la Commission, du 23 mai 1969, relatif au classement de marchandises dans la position 74.19 du tarif douanier commun

20

Règlement (CEE) n 956/69 de la Commission, du 23 mai 1969, fixant des montant supplémentaires pour les oeufs en coquille

22

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