Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 86
12e année
10 avril 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 655/69 de la Commission, du 9 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 656/69 de la Commission, du 9 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 657/69 de la Commission, du 9 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 658/69 de la Commission, du 9 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n 659/69 de la Commission, du 9 avril 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

6

Règlement (CEE) n 660/69 de la Commission, du 9 avril 1969, relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais

7

Règlement (CEE) n° 662/69 de la Commission, du 9 avril 1969, relatif à la vente par les organismes d'intervention, de beurre dépassant un certain âge

8

Règlement (CEE) n° 663/69 de la Commission, du 9 avril 1969, relatif au classement de marchandises dans la position 15.13 du tarif douanier commun

9

FR