Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 300
11e année
14 décembre 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2027/68 de la Commission, du 13 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2028/68 de la Commission, du 13 décembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 2029/68 de la Commission, du 13 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 2030/68 de la Commission, du 13 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n 2031/68 de la Commission, du 13 décembre 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

6

Règlement (CEE) n 2032/68 de la Commission, du 13 décembre 1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n 2033/68 de la Commission, du 13 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

9

Règlement (CEE) n° 2034/68 de la Commission, du 13 décembre 1968, complétant le règlement n° 633/67/CEE relatif à la préfixation de la restitution à l' exportation des céréales

16

Règlement (CEE) n 2035/68 de la Commission, du 13 décembre 1968, modifiant les prélèvements applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

68/407/CEE:

Décision du Conseil du 10 décembre 1968, relative à une nouvelle prorogation de certaines dispositions de la décision du Conseil du 15 juin 1965, relative à certaines sous-traitances dans les domaines des garanties et financements à l'exportation

20

68/408/CEE:

Décision du Conseil, du 12 décembre 1968, portant conclusion d'un accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 4 du G.A.T.T.

21

Commission

68/409/CEE:

Décision de la Commission, du 22 novembre 1968, autorisant le Royaume de Belgique à accorder une aide nationale au lait en fonction de la qualité

23

68/410/CEE:

Décision de la Commission, du 25 novembre 1968, relative à la fixation des prix minima de fromages néerlandais pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1660/68

24

FR