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Document L:1968:143:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 143, 25 juin 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 143, 25 juin 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I | |||
Règlement (CEE) n° 765/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique | ||||
Règlement (CEE) n° 766/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales concernant l' octroi des restitutions à l' exportation de sucre | ||||
Règlement (CEE) n° 767/68 du Conseil, du 18 juin 1968, fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pour la campagne sucrière 1968/1969 | ||||
Règlement (CEE) n° 768/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale | ||||
Règlement (CEE) n° 769/68 du Conseil, du 18 juin 1968, arrêtant les mesures nécessaires pour compenser la différence entre les prix nationaux du sucre et les prix valables à partir du 1er juillet 1968 | ||||
Règlement (CEE) n° 770/68 du Conseil, du 18 juin 1968, relatif à la fixation à l' avance des prélèvements dans le secteur du sucre |
FR |