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Document 72014L0061BEL_251788
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines.
Official publication: Moniteur Belge; Number: 155; Publication date: 27/05/2014; Page number: 41371-41372