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Document 32019R2022R(04)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019)

C/2023/9036

EUT L, 2023/90190, 19.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2022/corrigendum/2023-12-19/oj (FR, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2022/corrigendum/2023-12-19/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries L


2019/2022

19.12.2023

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019 )

Page 269, à l’article 1er, paragraphe 1:

au lieu de:

«Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service des lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur,»,

lire:

«Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service des lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur,».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2022/corrigendum/2023-12-19/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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