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Document 32002R0178R(02)
Rectificatif au règlement (CE) n ° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ( JO L 31 du 1.2.2002 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ( JO L 31 du 1.2.2002 )
EUT L 322, 21.11.2012, p. 8–8
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/178/corrigendum/2012-11-21/oj
|
21.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 322/8 |
Rectificatif au règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
( «Journal officiel des Communautés européennes» L 31 du 1er février 2002 )
Page 15, à l'article 28, paragraphe 4, point f):
au lieu de:
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«f) |
le groupe sur les risques biologiques;» |
lire:
|
«f) |
le groupe sur les dangers biologiques;». |