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Document 31993R1010

    Règlement (CEE) n° 1010/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    EGT L 104, 29.4.1993, p. 42–43 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/1010/oj