31990R0745

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RÈGLEMENT (CEE) No 745/90 DE LA COMMISSION

du 28 mars 1990

modifiant le règlement (CEE) no 3990/89 fixant, pour 1990, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CEE) no 3990/89 de la Commission (3) a fixé pour 1990 les contingents d'importation pour certains produits laitiers à l'importation en Espagne en provenance des pays tiers; qu'à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement est prévu un contingent de 3 400 tonnes de fromages relevant du code NC ex 0406, à l'exclusion des codes NC 0406 90 13 et 0406 90 15, en provenance de Suisse; que la référence actuelle au code NC 0406 90 15 vise aussi le fromage Sbrinz, qui n'a pas été retiré de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges; qu'il y a lieu par conséquent de modifier ladite référence;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3990/89 est remplacé par le texte suivant:

« 2. Les contingents, pour 1990, des produits visés à l'annexe II du règlement (CEE) no 461/86 et relevant du code NC ex 0406, à l'exclusion, en ce qui concerne les importations de Suisse, des fromages Emmental relevant du code NC 0406 90 13 et Gruyère relevant du code NC ex 0406 90 15, sont fixés à 3 400 tonnes. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 54 du 1. 3. 1986, p. 25.

(2) JO no L 293 du 27. 10. 1988, p. 7.

(3) JO no L 380 du 29. 12. 1989, p. 42.