This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31971D0247
Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début de décembre 1970
Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début de décembre 1970
EGT L 155, 12.7.1971, p. 10–10
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 14/06/1971