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Document L:1970:225:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 225, 12 octobre 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 225
13e année
12 octobre 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

70/457/CEE:

 
  

Directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

1

  

70/458/CEE:

 
  

Directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes

7

  

70/459/CEE:

 
  

Décision du Conseil du 29 septembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure un accord commercial avec la République populaire de Pologne

22

  

70/460/CEE:

 
  

Décision du Conseil du 29 septembre 1970, autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays

24

  

70/461/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 29 septembre 1970, portant acceptation de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton et des deux protocoles prorogeant cet accord

28




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