Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 111
15e année
21 octobre 1972
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

72/C 111/01

Question écrite

1

Commission

72/C 111/02

Avis relatif à l'importation de produits japonais dans la Communauté tombant sous l'application du traité de Rome

13

Cour de justice

72/C 111/03

Élection des présidents et composition des chambres — Affectation d'un avocat général à chacune des chambres

14

72/C 111/04

Attribution des affaires introduites par les fonctionnaires des Communautés européennes

14

72/C 111/05

Affaire 70-72 : Recours introduit le 2 octobre 1972 contre la république fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes

14

72/C 111/06

Affaire 71-72 : Recours introduit le 2 octobre 1972 contre le Conseil des Communautés européennes par Mme Annemarie Kuhl

15

72/C 111/07

Affaire 72-72 : Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par ordonnance du «Bundesverwaltungsgericht» dans l'affaire : «Einfuhr- und Vorratsstelle fur Getreide und Futtermittel» contre «Firma Baer-Getreide GmbH»

16

II Actes préparatoires

Conseil

72/C 111/08

Avis conforme n° 11/72 donné par le Conseil lors de sa 209e session tenue le 10 octobre 1972

17

III Informations

Commission

72/C 111/09

Approbation de projets financés sur les ressources du 3e FED

18

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