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Journal officiel des Communautés européennes, C 69, 11 juin 1970
Journal officiel des Communautés européennes, C 69, 11 juin 1970
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Parlement européen | ||||
70/C 69/01 | Question écrite | |||
Commission | ||||
70/C 69/02 | Liste des avis formulés sur des programmes d'investissements (art. 54 du traité C.E.C.A.) | |||
Cour de justice | ||||
70/C 69/03 | Affaire 19-70: Recours introduit, le 15 mai 1970, par M. Canzio Almini contre la Commission des Communautés européennes | |||
70/C 69/04 | Affaire 20-70: Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par ordonnance du Finanzgericht de Bade-Wurtemberg (deuxième chambre) dans l'affaire Transports Lesage et Cie contre Hauptzollamt de Fribourg | |||
70/C 69/05 | Affaire 21-70: Recours introduit, le 19 mai 1970, par M1Ie Eva Rittweger contre la Commission des Communautés européennes | |||
70/C 69/06 | Affaire 22-70: Recours introduit par la Commission des Communautés européennes contre le Conseil des Communautés européennes | |||
70/C 69/07 | affaire 23-70: demande de décision préjudicielle, formée par ordonnance du Einanzgericht de Dusseldorf, troisième chambre, dans l'affaire Erich Haselhorst, entrepreneur de transports par route à grande distance contre Finanzamt de Dussel- dorf Altstadt | |||
70/C 69/08 | affaire 24-70: recours introduit, le 26 mai 1970, par M. Otto Hans contre la commission des communautés européennes | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
70/C 69/09 | proposition de règlement (CEE) du conseil concernant la production et le com- merce du miel | |||
70/C 69/10 | proposition d'une directive du conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant d'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
70/C 69/11 | résultats d'appels d'offres (n 828,853,854 et 861) |
FR |