Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 283
14e année
24 décembre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2750/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1971, de ferro-silico-manganèse, de la sous-position 73.02D du tarif douanier commun

1

Règlement (CEE) n° 2751/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous- position 77.01 A du tarif douanier commun

3

Règlement (CEE) n 2752/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2753/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6

Règlement (CEE) n 2754/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8

Règlement (CEE) n 2755/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 2756/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 2757/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 2758/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 2759/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

18

Règlement (CEE) n 2760/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

21

Règlement (CEE) n 2761/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n 2762/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

24

Règlement (CEE) n° 2763/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation de 7 500 tonnes de froment tendre destiné à la République libanaise à titre d'aide

27

Règlement (CEE) n° 2764/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, relatif à la modification, en matière de nomenclature tarifaire, des règlements (CEE) n° 1077/68 et (CEE) n° 1080/68 concernant les produits transformés de céréales

30

Règlement (CEE) n° 2765/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2510/71 relatif aux modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive

31

Règlement (CEE) n° 2766/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, complétant le règlement (CEE) n° 1279/71 relatif à l' utilisation des documents du transit communautaire aux fins de l' application de mesures à l' exportation de certaines marchandises

33

Règlement (CEE) n 2767/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

34

Règlement (CEE) n 2768/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

35

Règlement (CEE) n 2769/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

37

Règlement (CEE) n 2770/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

38

Règlement (CEE) n 2771/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/401/CEE:

Quatrième directive 71/401/CEE du Conseil, du 20 décembre 1971, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe à la valeur ajoutée en Italie

41

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