This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1971:121:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 121, 3 juin 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 121, 3 juin 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1145/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1146/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1147/71 de la Commission, du 2 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1148/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1149/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n 1150/71 de la Commission, du 1er juin 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés | ||||
Règlement (CEE) n° 1151/71 de la Commission, du 2 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 615/71 en ce qui concerne l' octroi à l' avance de la restitution à la production pour les huiles d' olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves | ||||
Règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission, du 2 juin 1971, relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n° 1153/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prix de référence pour le prunes | ||||
Règlement (CEE) n° 1154/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prix de référence pour les pêches | ||||
Règlement (CEE) n° 1155/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prix de référence pour les tomates | ||||
Règlement (CEE) n° 1156/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prix de référence pour les raisins de table | ||||
Règlement (CEE) n° 1157/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prix de référence pour les citrons | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
71/200/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 28 avril 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la vingt-cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70 | ||||
71/201/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 28 avril 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 564/71 | ||||
71/202/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 12 mai 1971, autorisant les États membres à prendre des mesures de protection conservatoires à l' égard de l' importation de certains produits originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans un autre État membre | ||||
71/203/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 12 mai 1971, relative à la fixation du prix minimum du sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 393/71 | ||||
71/204/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 12 mai 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 564/71 | ||||
71/205/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 14 mai 1971, relative au séchage supplémentaire et au transport de certaines céréales prises en charge par l'organisme d'intervention allemand pour la campagne 1970/1971 | ||||
71/206/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 18 mai 1971, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les parties, pièces détachées et accessoires de motocycles de la position 87.12 A du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres | ||||
71/207/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 19 mai 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la vingt-huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70 | ||||
71/208/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 19 mai 1971, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation vers les pays tiers de l'Europe du Sud-Est de 20 000 tonnes d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand |
FR |