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Document 31993L0118R(01)
Rectificatif à la directive 93/118/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, modifiant la directive 85/73/CEE relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille (JO n L 340 du 31.12.1993.)
Rectificatif à la directive 93/118/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, modifiant la directive 85/73/CEE relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille (JO n L 340 du 31.12.1993.)
EGT L 280, 29.10.1994, p. 91–91
(DA, FR, NL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1993/118/corrigendum/1994-10-29/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrigendum to | 31993L0118 |
Rectificatif à la directive 93/118/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, modifiant la directive 85/73/CEE relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille (JO n L 340 du 31.12.1993.)
Journal officiel n° L 280 du 29/10/1994 p. 0091 - 0091
Rectificatif à la directive 93/118/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, modifiant la directive 85/73/CEE relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 340 du 31 décembre 1993.) Page 19, à l'annexe, chapitre 1er point 4 a) première ligne et point 5 troisième ligne: au lieu de: « . . . aux points 1 a) et 2a). . . », lire: « . . . au point 1 et au point 2 a). . . ».