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Document 31969D0267
Décision de la Commission, du 23 juillet 1969, relative à l'autorisation d'un accord tarifaire entre la société nationale des chemins de fer français (SNCF) et les Aciéries et usines métallurgiques de Decazeville (A.U.M.D.) en trafic intérieur français
Décision de la Commission, du 23 juillet 1969, relative à l'autorisation d'un accord tarifaire entre la société nationale des chemins de fer français (SNCF) et les Aciéries et usines métallurgiques de Decazeville (A.U.M.D.) en trafic intérieur français
EGT L 220, 1.9.1969, p. 3–5
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1979