JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 19
8e ANNÉE
5 février 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 9/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, portant modification du règlement n° 114/64/CEE en ce qui concerne l'application des montants compensatoires dans le secteur du lait et des produits laitiers

245

Règlement n° 10/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, portant fixation des normes communes de qualité pour les aulx

246

Règlement n° 11/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie

251

Règlement n 12/65/CEE de la Commission, du 2 février 1965, relatif à l'utilisation du certificat DD 4 en cas d'application d'un montant compensatoire dans le secteur du lait et des produits laitiers

252

INFORMATIONS

LE CONSEIL

65/52/CEE:

Décision du Conseil du 26 janvier 1965, relative au contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et de vaches de certaines races de montagne

254

65/53/CEE:

Décision du Conseil, du 26 janvier 1965, relative à la procédure de consultation dans les domaines de l' assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers

255

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

RÈGLEMENTS

Règlement n 3/65/Euratom du Conseil, du 26 janvier 1965, modifiant le barème des salaires des agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique

259