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Document L:1972:096:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 96, 23 avril 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 96, 23 avril 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
72/159/CEE: | ||||
Directive 72/159/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles | ||||
72/160/CEE: | ||||
Directive 72/160/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures | ||||
72/161/CEE: | ||||
Directive 72/161/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture |
FR |