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Document L:1971:286:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 286, 30 décembre 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 286, 30 décembre 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 2838/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, complétant le règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne la fixation à l' avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine | ||||
Règlement (CEE) n° 2839/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, prorogeant l' applicabilité des catégories de qualité supplémentaires de certains fruits et légumes | ||||
Règlement (CEE) n 2840/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1972, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 2841/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 2842/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2843/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2844/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2845/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n 2846/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés | ||||
Règlement (CEE) n 2847/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2848/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n° 2849/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, complétant le règlement (CEE) n° 1373/70, le règlement (CEE) n° 2637/70 et le règlement (CEE)" n° 432/71 en ce qui concerne les certificats de fixation à l' avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine | ||||
Règlement (CEE) n 2850/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables pendant le premier trimestre 1972, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil | ||||
Règlement (CEE) n° 2851/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, prorogeant la validité du règlement (CEE) n 1180/71 de la Commission relatif à l'application des catégories de qualité supplémentaires à certains fruits de la campagne 1971/1972 | ||||
Règlement (CEE) n° 2852/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Chili à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge | ||||
Règlement (CEE) n° 2853/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial | ||||
Règlement (CEE) n° 2854/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, portant modification, en matière de nomenclature tarifaire dans le secteur de la viande porcine, des règlements n° 204/67/CEE, (CEE)" n° 2403/69, (CEE) n° 2275/71 et (CEE) n° 2630/71 | ||||
Règlement (CEE) n 2855/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance de la Turquie | ||||
Règlement (CEE) n 2856/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2857/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2858/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2859/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
FR |