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Document L:1971:070:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 70, 24 mars 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 70, 24 mars 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 599/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 600/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 601/71 de la Commission, du 23 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 602/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 603/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin | ||||
Règlement (CEE) n° 604/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les produits énumérés à l' annexe I du règlement n° 159/66/CEE | ||||
Règlement (CEE) n° 605/71 de la Commission, du 23 mars 1971, limitant l'application des règlements (CEE) n° 1416/69 et n° 1417/69 concernant la vente à prix réduit de beurre de stock public à certaines catégories de consommateurs | ||||
Règlement (CEE) n° 606/71 de la Commission, du 23 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69, notamment en ce qui concerne l' aide au stockage privé de beurre et de la crème de lait | ||||
Règlement (CEE) n 607/71 de la Commission, du 23 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord, sous forme d'échange de lettres, avec le royaume du Maroc, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc | ||||
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte |
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