Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 232
13e année
21 octobre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2090/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, modifiant le règlement" n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

1

Règlement (CEE) n° 2091/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, portant nouvelle prorogation, pour l'année 1969, du délai prévu à l'article 20 paragraphe 1 du règlement n 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

2

Règlement (CEE) n° 2092/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, modifiant les règlements relatifs au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur

3

Règlement (CEE) n° 2093/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, arrêtant les règles générales d'application de l'article 6 et de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté

5

Règlement (Euratom) n° 2094/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en République fédérale d'Allemagne

6

Règlement (CEE) n 2095/70 de la Commission, du 20 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 2096/70 de la Commission, du 20 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

10

Règlement (CEE) n 2097/70 de la Commission, du 20 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12

Règlement (CEE) n 2098/70 de la Commission, du 20 octobre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n 2099/70 de la Commission, du 20 octobre 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

14

Règlement (CEE) n 2100/70 de la Commission, du 20 octobre 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er novembre 1970

16

Règlement (CEE) n 2101/70 de la Commission, du 20 octobre 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/471/CEE:

Décision de la Commission, du 12 octobre 1970, relative au concours du FEOGA, section orientation, au titre du règlement (CEE) n° 541/70

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