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Document L:1969:328:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 328, 30 décembre 1969
Journal officiel des Communautés européennes, L 328, 30 décembre 1969
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 2620/69 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 tonnes de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position EX 03.01 B I b) du tarif douanier commun (année 1970) | ||||
Règlement (CEE) n° 2621/69 du Conseil, du 19 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1491/69 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main | ||||
Règlement (CEE) n° 2622/69 du Conseil, du 21 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
69/498/Euratom, CECA, CEE: | ||||
Règlement financier (Euratom, CECA, CEE) n° 69/498, du 19 décembre 1969, portant dérogation pour l'exercice 1969 à l'article 5 du règlement financier du 30 juillet 1968 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables | ||||
69/499/Euratom: | ||||
Règlement financier, du 19 décembre 1969, portant dérogation pour l'exercice 1969 à l'article 10 du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la C.E.E.A. et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (article 183 a) et c) du traité) | ||||
69/500/CEE: | ||||
Décision du Conseil du 20 décembre 1969, concernant le régime des prix minima | ||||
Commission | ||||
69/501/CECA: | ||||
Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant prorogation de la décision de la Haute Autorité n° 1-64 concernant l'interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte en provenance de pays ou territoires à commerce d'état | ||||
69/502/CEE: | ||||
Bilan de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 mars 1970 |
FR |