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Document L:1969:165:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 165, 5 juillet 1969
Journal officiel des Communautés européennes, L 165, 5 juillet 1969
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
69/185/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 29 mai 1969, donnant autorisation à l'ordonnateur principal du FED, pour un marché relatif à des engrais au Sénégal | ||||
69/186/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 30 mai 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies | ||||
69/187/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 5 juin 1969, fixant le prix minimum de vente de graines de colza et de navette pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 876/69 | ||||
69/188/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 6 juin 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention français pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 837/69 | ||||
69/189/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 6 juin 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention allemand pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 837/69 | ||||
69/190/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 6 juin 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention néerlandais pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 922/69 | ||||
69/191/CEE: | ||||
Recommandation de la Commission, du 9 juin 1969, aux États membres concernant la mise en oeuvre des dispositions: | ||||
69/192/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 11 juin 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies | ||||
69/193/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 11 juin 1969, maintenant la décision, du 30 avril 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies | ||||
69/194/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 13 juin 1969, relative à la fixation des prix minima de fromage italien pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 954/69 | ||||
69/195/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 18 juin 1969, relative à une demande d'attestation négative (affaire IV/22548 - Christiani & Nielsen) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) | ||||
69/196/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 18 juin 1969, relative à la fixation des prix minima des fromages italiens pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 985/69 |
FR |