Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 309
34e année
29 novembre 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 309/01

ECU

1

91/C 309/02

Aides d'État — C 44/90 (465/90) — France

2

Cour de justice

91/C 309/03

Arrêt de la Cour (première chambre), du 5 novembre 1991, dans l'affaire C-348/90 P: Parlement européen contre Gabriella Virgili-Schettini (Fonctionnaire — Congés — Indemnité compensatrice pour congés non pris)

3

91/C 309/04

Arrêt de la Cour, du 7 novembre 1991, dans l'affaire C-313/89: Commission des Communautés européennes contre royaume d'Espagne (Manquement — Directive 80/155/CEE — Formation des sages-femmes)

3

91/C 309/05

Arrêt de la Cour, du 7 novembre 1991, dans l'affaire C-17/90 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht) : Pinaud Wieger Spedition contre Bundesanstalt fur den Gûterfernverkehr (Libre prestation de services — Transports de cabotage)

4

91/C 309/06

Arrêt de la Cour, du 7 novembre 1991, dans l'affaire C-309/90: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Activités professionnelles du domaine de l'architecture)

4

91/C 309/07

Affaire C-275/91: Demande de décision préjudicielle, introduite par jugement du tribunal du travail de Bruxelles, rendu le 15 octobre 1991, dans l'affaire Alfredo Iacobelli contre Institut national d'assurance maladie-invalidité et Union nationale des fédérations mutualistes neutres

5

91/C 309/08

Affaire C-280/91: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 31 juillet 1991, dans l'affaire Finanzamt Kassel- Goethestrasse contre Kommanditgesellschaft Viessmann

5

II Actes préparatoires

Commission

91/C 309/09

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république du Paraguay

6

91/C 309/10

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république du Paraguay

7

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