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Document 72023L2226ESP_202402260

    Norma Foral 8/2023, de 22 de noviembre, por la que se aprueban medidas para ordenar la implantación definitiva del sistema BATUZ, para la trasposición de la Directiva (UE) 2021/514 del Consejo, de 22 de marzo de 2021, por la que se modifica la Directiva 2011/16/UE relativa a la cooperación administrativa en el ámbito de la fiscalidad y otras modificaciones tributarias. Vizcaya.

    Publication officielle: Boletín Oficial de Bizkaia; Numéro du JO: 225/2023; Date de publication: 23/11/2023; Numéro de page: 25 a 52

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