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Document 72014L0067FRA_202402029
Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 16/02/2024