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Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine JORF du 24/12/2002- p. 21537 (NOR : ECOC0200145A)

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Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine JORF du 24/12/2002- p. 21537 (NOR : ECOC0200145A)

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/12/2002; Page number: 21537