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Document 32015R1518R(01)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1518 de la Commission du 14 septembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil (JO L 239 du 15.9.2015)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1518 de la Commission du 14 septembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil (JO L 239 du 15.9.2015)
C/2016/764
UL L 40, 17.2.2016, p. 16–16
(FR)
UL L 40, 17.2.2016, p. 16–18
(SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1518/corrigendum/2016-02-17/oj
17.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 40/16 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1518 de la Commission du 14 septembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 239 du 15 septembre 2015 )
Page 98, à l'annexe III, deuxième tiret:
au lieu de:
«[…] sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras […]»,
lire:
«[…] sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins d'esters monoalkyles d'acides gras […]».